Navigation – Plan du site
Mélanges

L’égalité des chances dans l’enseignement supérieur

Les politiques d’action positive française et brésilienne
Aderivaldo Ramos De Santana

Résumés

En France et au Brésil, l’exclusion sociale, les préjugés ethniques et plus particulièrement, dans le cas brésilien, les préjugés raciaux, empêchent les moins favorisés au départ d’accéder à l’université ou, dans le cas français, aux grandes écoles. Quelles seraient les voies qui pourraient être tracées pour une véritable démocratisation de l’enseignement, une véritable promotion de l’accès au savoir  équitable ? Quelle politique d’éducation répondrait le mieux à la réalité de chaque société ? Serait-il possible que les modèles de politiques d’action positive soient effectivement adaptés à la situation sociale de chacun des deux  pays ?

Est-il mieux d’adopter le système français de discrimination positive plutôt que celui d’Affirmative action  propre aux États- Unis? Quelles sont les différences structuralesde chaque système ?

Une étude de cas sur les politiques d’action positive ou affirmative telles qu’elles sont mises en place dans les systèmes d’enseignement en France et au Brésil nous apportera des éléments de réponse.

Haut de page

Texte intégral

1Dans nos sociétés, l’enseignement a un rôle civilisateur de premier plan. Qui possède une bonne éducation est censé pouvoir s’intégrer dans le monde où il naît. Si cette éducation est « supérieure » la place qu’il occupera y sera elle aussi « supérieure ». Ces principes allaient de soi tant que l’université restait réservée à une élite dominante1. Depuis la démocratisation de la deuxième moitié du vingtième siècle, il n’en va plus de même.  En effet, comment concilier l’attribution de postes de responsabilité mathématiquement peu nombreux et les exigences d’un nombre chaque fois plus considérable de diplômés  pour occuper le moindre d’entre eux? Pire encore, comment continuer à bloquer l’accueil dans une université, en principe ouverte à tous, à ceux que leur origine sociale pourrait maintenir en dehors de cette compétition de plus en plus difficile? Et pourtant, s’il est un groupe social pour qui l’éducation devrait continuer à jouer un rôle d’intégration n’est-ce pas celui que forme ces défavorisés ? L’enseignement supérieur ne représente-t-il pas pour ces derniers l’unique possibilité de prendre part à la construction d’une société plus juste et plus équitable ? Depuis qu’elle existe, jamais peut-être l’université n’aura connu une pression aussi forte. Et pourtant, sa survie dépend plus que jamais d’une réaffirmation de ses principes fondateurs. Plus que jamais, elle devrait s’attacher à préparer ceux qui seront capables d’œuvrer très vite à une possible harmonisation sociale. Qu’on le veuille ou non,  ceci passe par une action positive en faveur de ceux qui, jusqu’à maintenant, continuent à être maintenus sans accès à une éducation supérieure.

2En France et au Brésil, l’exclusion sociale, les préjugés ethniques et plus particulièrement, dans le cas brésilien, les préjugés raciaux, empêchent les moins favorisés au départ d’accéder à l’université ou, dans le cas français, aux grandes écoles. Quelles seraient les voies qui pourraient être tracées pour une véritable démocratisation de l’enseignement, une véritable promotion de l’accès au savoir ? Quelle politique d’éducation répondrait le mieux à la réalité de chaque société ? Serait-il possible que les modèles de politiques d’action positive soient effectivement adaptés à la situation sociale de chaque pays ? Est-il mieux d’adopter le système français de « discrimination positive » plutôt que celui d’« Affirmative action » propre aux États- Unis? Quelles sont les différences structuralesde chaque système ?

3Une étude de cas sur les politiques d’action positive ou affirmative telles         qu’elles sont mises en place, depuis dix ans, dans les systèmes d’enseignement  en France et au Brésil, leur impact dans l’espace familial et dans un cadre social  plus général, les spécificités de chaque pays, nous apportera des éléments de réponse. Et ce, bien que cette étude  ne prétende pas aborder la globalité des aspects politiques en rapport avec ces questions. Par exemple, on parle beaucoup de « diversité » que ce soit en France, au Brésil et dans beaucoup d’autres pays du monde. Or, presque partout,  la diversité ethnique, les différences de comportement se voient davantage dans les transports publics, que sur les bancs des universités. Pour répondre à ce problème, les deux pays que nous considérons, ont mis en place, il y a une dizaine d’années, dans leur  système d’enseignement, des circuits spécifiques  capables d’offrir des possibilités d’étudier à la partie non intégrée jusqu’alors de leur population. On peut déjà tenter de dresser un bilan de ces mesures.

L’état de la question

4Actuellement, dans un monde dit « globalisé », des concepts comme civilisation, diversité, multiculturalisme, équité sont sujets à différentes interprétations.  Tout comme le droit international fondamental qui se voulait universel, ces principes ont subi et subissent  des modifications selon pour les lieux et les moments de leurs mises en œuvre.

5Le débat sur  politique d’action positive, appelée aussi en France « discrimination positive », apparaît lors du débat sur l’application pratique  des textes légaux la concernant. Les révoltes des banlieues de l’automne 2005 en feront un point aigu d’actualité dans un pays à la fois multiculturel et fortement attaché à une identité unique2. La fracture sociale et culturelle que révèlent ces mouvements qui ont pour cadre les quartiers périphériques des grandes villes rend urgente une solution pour essayer de la résorber. Une part de celle-ci passe par l’implantation d’une politique d’action positive.

6Gwénaele Galvès nous donne la définition la plus courante de cette dernière :

En droit international comme dans les nombreux pays où elle est pratiquée, la Discrimination positive est l´instrument clé d´une politique de rattrapage entre différents groupes. Elle vise à promouvoir entre eux une plus grande égalité de fait, ou, à tout le moins, à garantir aux membres des groupes désavantagés une véritable égalité des chances (…) Par définition, celle-ci a vocation à disparaître lorsque le groupe ou les groupes concernés auront surmonté leur handicap et rattrapé leur retard par rapport au reste de la société3.

7Dans chaque pays, cette politique a reçu des appellations différentes. Plus qu’une traduction d’expériences spécifiques,  ces appellations différentes expriment une forme souvent très particulière d’adaptation de cette politique aux diverses réalités auxquelles on prétend l’appliquer, d’autant plus que nombre de pays n’ont pas de communautés ethniques aussi marquées que celles qui existent aux États-Unis, pays communément cité comme modèle de référence.

8En France, pays de tradition laïque et républicaine, le mot discrimination comporte une connotation négative. Ceci rend  inacceptable, ou pour le moins incompréhensible, qu’une politique appelée « discrimination positive » puisse chercher à rétablir une égalité supposée déjà existante. C’est pour cela qu’à cette dénomination, on préfère souvent l’expression « égalité des chances » ou, comme dans  le rapport 2004 du Haut Conseil à l’intégration4 celle de « promotion positive »5. D’autres estiment que l’on devrait plutôt employer l’expression « action positive », qui se veut une traduction « littérale » de l’expression américaine « affirmative action ». Cette traduction correspond aussi à l’expression  utilisée aussi au Brésil.  C’est ce terme d’action positive  que nous utiliserons dans cet article.

9 Plus que la discussion sur les mots les plus appropriés – qui ont cependant une grande importance - apparaît riche d’enseignements la mise en place de  ces politiques de rééquilibrage des chances et de lutte contre un racisme « institutionnel ». C’est que les mesures prises vont souvent à l’encontre de ce qu’elles se proposent. Au lieu de réparer les dommages causés par une situation d’exclusion, elles augmentent  encore davantage les préjugés à l’origine de cette exclusion. De fait, elles renforcent les ségrégations. On dispose maintenant de beaucoup d’informations sur ce type de phénomène dans les domaines des sciences sociales, de l’éducation et de l’anthropologie. Pour ce qui est des effets de l’action positive  ce qui a été réalisé aux États-Unis, en Inde et en Afrique du Sud, nous permet de mieux apprécier quels sont les aspects positifs ou négatifs  d’une telle politique6.

Les États-Unis et son modèle d’action positive

10Les actions positives ont été mises en œuvre pour la première fois aux États-Unis, après la déclaration des Droits Civils de 1964. Elles étaient l’aboutissement de plusieurs mesures mises en place depuis 19617. Deux déclarations du président Johnson  marquent ce processus d’Actions Positives. Le 4 juin 1965, à l’université Howard,  il déclare : « Nous ne sommes pas en quête de l’égalité comme droit ou comme théorie, mais de l’égalité comme fait et de l’égalité comme résultat » Ce même jour, il use d’une métaphore qui jusqu'à aujourd'hui est utilisée pour justifier la mise en œuvre d'Actions Affirmatives dans ce pays:

On peut pas prendre une personne qui, pendant des années a été enchaînée, l’amener sur la ligne de départ d’une course, lui dire alors « tu es libre de rivaliser avec tous les autres » et penser qu’on a été parfaitement juste8.

11Ces déclarations du président Johnson ont mis en marche l'application de politiques d'actions positives dans les domaines de l'éducation et du travail. Outre leur impact pratique, ces  politiques d’actions affirmatives ont représenté symboliquement une des conquêtes importantes des mouvements pour les droits civiques aux États-Unis. Cependant, cette métaphore du président américain, peut être discutée. Peut-on vraiment penser que celui qui participe à une course sans avoir eu la moindre possibilité de s’y entraîner pourra se mesurer à ceux qui se seront préparés de longue date  pour la gagner?

12Jusqu'à aujourd'hui, il existe un courant de pensée, taxé de conservateur par les spécialistes, qui prétend, de manière manichéiste, que les politiques d'action affirmative étasunienne ne sont en réalité que le résultat d’un esprit de vengeance, une revendication de personnes qui ont souffert un passé d’esclaves et réclament des compensations. Cette vision des choses n’aide en rien à comprendre comment  l’action positive peut créer une condition d'égalité qui aille au-delà de l'égalité formelle admise. A ce sujet, une déclaration du ministre brésilien Joaquim BARBOSA apporte des éléments d’appréciation intéressants:

Les actions positives (affirmatives) se définissent comme des politiques publiques (et privées) tournées vers la concrétisation du principe constitutionnel de l'égalité matérielle et la neutralisation des effets de la discrimination ethnique, de celle de l'âge,  de celle de l'origine nationale et de celle de la complexion physique. Dans son sens plein, l'égalité cesse d'être simplement un principe juridique devant  être respecté par tous, il devient un objectif constitutionnel pour l'État et pour la société9.

13Vu ainsi, plus qu’une simple réparation, parfois interprétée comme une sorte de vengeance  ou du racisme à l’envers, les actions positives politiques doivent concerner toutes les couches marginalisées  de la société ou, pire, en état d’exclusion absolue.

14Mises en œuvre d’abord dans le monde du travail et de l'éducation, ces politiques, aux États-Unis, ont été l'objet de critiques et de controverses.  Le cas le plus célèbre reste peut-être celui de Alan Bakke.

15Allan Bakke était un ingénieur, blanc, de 37 ans, qui, déterminé à changer de profession et de vie, s‘était inscrit en 1972, au concours d’entrée dans diverses facultés de médecine. Aucune d’entre elles ne l’avait admis.  Parmi elles, l'Université de Californie, à Davis. Celle-ci avait un programme d'action positive : 16 places sur 100 étaient réservées à des personnes appartenant à des groupes minoritaires, « Noirs, Indiens, ou descendants de Mexicains ».

16Mécontent de ne pas avoir été accepté par cette université, Bakke décide de faire appel devant un tribunal. En première instance, il est déclaré que bien que le programme d'action positive de cette université, violait le Quatorzième Amendement Constitutionnel, Allan Bakke ne pouvait pas y  être admis vu qu’il était précisé qu'au cas où le quota ne se trouverait pas complété, il serait accepté. Insatisfait, le candidat fait appel devant  la  Cour Suprême. Celle-ci maintient la constitutionnalité de l’action positive et de sa traduction en terme de quotas. Cependant, elle l’amende dans son interprétation en exigeant  l'admission d'Allan Bakke.

17En 1978, après l’épisode Bakke, « l’affirmative action » américaine n’a plus été juridiquement fondée sur le principe des quotas de 1965, mais sur le principe de la diversité. Pour admettre un étudiant, une université peut se référer au critère de diversité au même titre qu’au  critère traditionnel de mérite tel que le traduisent les notes ou les succès sportifs ; la diversité est devenue le fondement de cette politique en faveur de l’égalité de chances entre les races10.

18En 2003, le président de l’Université du Michigan, Lee Bollinger, estime qu’il est de l’intérêt général que la faculté forme une élite dont la composition ethnique correspondrait à celle de l’État dans son ensemble. Cette prise de position relance le débat sur le bien-fondé constitutionnel des politiques d’action positive. Barbara Grutter, une candidate blanche ayant vu son admission refusée à la faculté de droit du Michigan fait appel, elle aussi, de cette décision devant la justice. La Cour Suprême doit, là encore, trancher.  Elle déclare irrecevable la réclamation de Barbara Grutter, arguant que M. Lee Bollinger n’avait fait qu’appliquer le principe de diversité11 favorisant  certains groupes ethniques. La juge Sandra O’connor croit bon de préciser :

L’enseignement supérieur est meilleur quand les étudiants sont diversifiés ; la diversité rend les débats en classe plus vivants, plus animés, plus éclairants, et, au bout du compte, plus intéressants12.

19L’action positive, aux États-Unis, compte maintenant quatre décennies d’application. Un tiers des admissions à l’université de los Angeles (UCLA) sont faites à travers les procédures de préférence ethnique. Ces politiques en viennent d’ailleurs à favoriser de plus en plus les hispaniques et les asiatiques plutôt que les noirs13.

20L'expérience américaine reste le modèle de référence pour ce qui est de l’action positive. Qui parle de cette politique se réfère en général à l’expérience étasunienne. Ce qui rend cependant cette expérience significative,  c’est la composition ethnico-sociale de la nation nord-américaine, sa formation historique en tant que nation et la lutte du mouvement noir américain qui, pendant des années, a fait du combat contre la discrimination sa bannière. Quand ces politiques ont été mises en œuvre, deux arguments ont été utilisés pour les justifier : la réparation des dommages subis et la justice sociale. Après plusieurs modifications, c’est la défense de la diversité  qui désormais inspire et guide leur application.

21Actuellement le débat sur les actions positives aux États-Unis, appuyé sur des bilans et une vaste bibliographie, montre surtout que cette politique n'a en rien changé la situation d'exclusion sociale dont souffre une grande partie de la population du pays. En outre, elle ne contribue plus à produire une élite noire. Pire,  l’inégalité entre les noirs les plus pauvres et cette élite de couleur émergente est plus grande encore  qu’au moment où les Actions Affirmatives ont été mises en place. Les politiques d’action positive ne suffisent donc pas à atténuer les conditions injustes de la vie  des plus défavorisés. Elles seules, ne représentent pas une panacée dans la lutte contre la pauvreté. Elles contribuent pourtant à réduire l’écart entre des  groupes sociaux qui s’ignorent. Elles aident aussi à créer des élites sociales, économiques, politiques dont la composition reflète mieux  la société dans son ensemble14. Ce qui n’est déjà pas mal.

En France : action positive ou  discrimination positive ?

22En 2003, dans son article Discrimination positive en France , Marie Boéton explique que ce dispositif est une politique qui vise à avantager un groupe ayant subi des dommages du fait de son appartenance ethnique ou de son sexe. Cette appartenance est revendiquée par celui qui se considère lésé par elle afin de bénéficier de ce  rééquilibrage de la part de la société. Ainsi considérée, la discrimination positive crée des inégalités de traitement favorables à certaines catégories reconnues au départ comme « défavorisées »15.  Eric Keslassy la rejoint quand il dit: « (…) la discrimination positive repose sur un principe de base relativement simple : instituer des inégalités formelles pour lutter contre des inégalités de fait »16.

23Au niveau conceptuel, l’action positive telle que la présentent Boeton et Keslassy peut paraître de  même nature que celle qui a guidé les expériences déjà  menées en Inde, en Afrique du Sud et aux États-Unis. Il s’agit dans tous ces cas d’opérer une réduction des désavantages occasionnés par les privilèges acquis du fait de leur naissance  certains privilégiés et les obstacles insurmontables que connaissent du fait par leur naissance certains  défavorisés.  Pourtant, le choix des mots pour désigner cette volonté commune de réparation d’une injustice flagrante est à l’origine d’ambigüités qui ont souvent eu pour résultat une incompréhension générale.  La France en donne un bon exemple.  

24Au milieu des années 80, ce pays a mis en place en plusieurs étapes ce qui va devenir sa politique de  « discrimination positive » fondée sur des critères socio-économiques. Tout d’abord, il y a eu la création  des ZEP (Zones d’Education Prioritaire) en 1982, puis le vote de la loi sur la parité et enfin, plus récemment et non sans susciter un débat général, des mesures de discrimination positive ont été mises en place.

25L’école, dans ses premier et deuxième cycles offre le premier champ d’application de cette politique « à la française » d’action positive avant la lettre. Créées en 1982, à l’initiative du ministre de l’Education Nationale socialiste Alain Savary, les Zones d’Education Prioritaires17 visent ouvertement à compenser certaines inégalités sociales et à lutter contre les handicaps socio-culturels et économiques. Les ZEP ont comme ambition déclarée de permettre à certains enfants  en âge scolaire, défavorisés par leur milieu d’origine, et à cause de  cela en situation de retard scolaire, en classe de  redoublement, en danger d’abandon scolaire, de bénéficier de conditions d’apprentissage spécifiques. Aujourd'hui, la France compte plus de 900 ZEP. Celles-ci accueillent 1,8 million d’élèves. Tant qu’elles ont été dotées de moyens de fonctionnement,  ces ZEP ont permis d’enrayer l’abandon scolaire d’un bon nombre de ces défavorisés. Elles ont même permis à un petit nombre d’entre eux d’accéder à un cursus normal.

26Il est à noter qu’à la différence des États-Unis, dans le cas français, l’application, ou la mise en place de la discrimination positive, va à l’encontre des principes républicains nationaux  que  sont l’égalité devant la loi18, une même attention de l’administration pour tous, le droit pour chacun aux mêmes prestations sociales. Pour cela, la mise en place de mesures inspirées par une politique de d’action positive mettant en jeu des  critères « raciaux » ou « ethniques » se révèle inutile, redondante et contraire à ces principes français d’égalité citoyenne.

27 Avant la loi sur la parité, dans ce pays d’égalité que se veut la France, la représentation politique des femmes étaient quasi inexistante. Celles-ci commencèrent donc par revendiquer un accès  à égalité avec les hommes aux divers organismes représentatifs du pays. De là,  elles seraient en mesure d’agir pour améliorer le sort de leurs consœurs en premier lieu dans le domaine du travail. Que les femmes reçoivent pour un même travail un salaire inférieur à celui d’un homme ne pouvait plus être admis.  Elles revendiquaient une véritable égalité de droit face à une inégalité de fait19 vu qui allait à l’encontre  de l’universalisme républicain français. La loi pour la parité était de l’action positive dans la mesure où elle visait à réparer une inégalité de traitement dû cette fois au sexe. Elle représentait cependant une nouvelle application d’action positive en ne s’appliquant pas au bénéfice d’une « catégorie sociale» particulière puisque « la dualité des sexes constitue une différence universelle et non catégorielle ». Les femmes ne peuvent pas être considérées comme une minorité comme le sont les communautés ethniques ou religieuses ou les gens refoulés dans les banlieues déshéritées. De prime abord, elles ne sont  pas soudées par ces intérêts communs  qui fondent les groupes sociaux qu’il est urgent d’assister. Encore que la réalité le démente.  Les femmes sont souvent surexploitées lorsqu’elles ont un  travail sans parler de la part qui est la leur dans les  tâches domestiques20.

28La loi sur la parité a eu un aspect positif.  Elle a ouvert la possibilité de discuter du principe juridique d’indifférenciation au niveau des représentations  politiques. Mais pour ce qui est de l’action positive, elle reste en marge. Cette politique ne peut en effet s’appliquer qu’en faveur d’un groupe défini comme la méritant. Il est toujours difficile d’identifier les groupes pouvant être concernés par une telle politique. Dans le texte de loi sur la parité, le mot lui-même n’apparaît jamais. La révision constitutionnelle lui a préféré l’expression « égal accès » lequel selon Boéton démontre que la France continue de traiter de manière détournée le problème de la sous-représentation des femmes en politique.

29Dans le cas de l’application de la politique  d’action positive par rapport aux personnes d’origine immigrée, définir qui est visé par cette politique est  également compliqué. A partir du moment où  l’article 1er de la constitution française fait de la non-discrimination un principe absolu et « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion », distinguer des autres les personnes d’origine immigrée est d’emblée contre-républicain. On a donc eu recours à d’autres moyens d’action positive. On a tout d’abord élaboré des  politiques territoriales, comme dans le cas des ZEP.  Plus tard, en 1997, on a établi des  Zones franches urbaines  - ZFU qui ont eu pour but  de donner des opportunités de travail à des personnes marginalisées en échanges d’exemptions fiscales pour les entreprises.

30Il s’en faut de beaucoup cependant pour que, selon Boéton, «(…) les résultats soient à la hauteur de la politique mise en œuvre, puisque l’emploi y a peu progressé et que la ghettoïsation, elle, est bien réelle ». Ainsi, contrairement au modèle de politique de l’ « Affirmative Action » américaine, « qui exige qu’un certain nombre des postes soient réservés aux femmes et aux minorités ethniques », la France favorise les personnes d’origine immigrée sans les nommer explicitement.

31 Dans son article  « Petit bilan de la discrimination positive », Eric Keslassy, sociologue, chercheur à l’université de Paris-Dauphine, se réfère à l’œuvre célèbre d’Alexis de Tocqueville, La démocratie en Amérique. Il en retient que  la démocratie peut être comprise comme un « (…) État social  animé par l’égalité des conditions : l’égalité politique s’accompagne notamment de l’égalité des chances ». Il laisse à  entendre ainsi que les citoyens ne peuvent pas être enfermés à vie dans la condition que suppose leur origine sociale. Mais la praxis démontre qu’il existe une grande différence entre l’égalité de droit et l’égalité de fait. Si on constate une inégalité criante, « l’un des moyens mis en œuvre pour rétablir (ou établir) à la fois la justice sociale et l’égalité des chances est la discrimination positive ». Son  principe est d’« adopter des politiques qui créent volontairement des inégalités pour mieux tendre vers l’objectif d’égalité ». Pour lui, l’adoption d’une politique d’action positive est en définitive une manière de se défaire du « mythe égalitaire de 1789 » dans la mesure où cette politique veut donner « plus à ceux qui ont moins ».

32Selon Keslassy toujours, il existe « une méthode française de la discrimination positive : le traitement préférentiel ne se référant qu’à des critères socio-économiques ».On pourrait ajouter aussi que cette politique  se réfère en priorité à des critères de territoire.  Ceci la différencie des programmes de l’ « affirmative action » existant aux États-Unis mettant en avant des « minorités visibles »21.  Aux États-Unis, les femmes et les minorités ethniques  ont profité d’une certaine égalité des chances dans le monde de l’éducation, du travail et de la fonction publique grâce à des quotas de places, des bourses et des contrats réservés. Malheureusement, sous une forte pression de l’opposition nord-américaine, en 1978, la Cour suprême a jugé anticonstitutionnelle la pratique des quotas raciaux. Elle a cependant  accepté que l’origine ethnique puisse entrer en ligne de compte afin d’assurer la diversité raciale dans les universités ou les administrations. Il s’agit alors de respecter « un intérêt public impératif ».

33 Les politiques d’ « Affirmative action » ont donc été  très controversées. On a même fini par les bloquer. Ceci a eu pour conséquence d’empêcher le développement de la communauté  afro-américaine dans son épanouissement naissant. Sa classe moyenne est celle qui en a le plus souffert.   

34De ce qui précède, on ne voit bien comment l’expérience française de politique de promotion d’une égalité réelle diffère du modèle nord-américain.   Cette dernière  veut « s’accrocher au principe de l’égalité, même si celui-ci ne se concrétise pas toujours ». L’action positive « à la française » ne nomme pas les groupes qu’elle souhaite  favoriser. Cette politique s’adresse à tout le corps des citoyens français, vu que tous ses citoyens sont égaux devant la loi.

35Il en ressort aussi que c’est dans le monde de l’éducation que l’expérience française peut être la plus intéressante.  Les ZEP ont mis en place une inégalité formelle pour réduire de réelles inégalités sociales. Ceci a  ouvert la voie  pour que l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Paris, Sciences PO, accueille des étudiants de ces ZEP et donne lieu à  la meilleure expérience d’application réussie d’une politique de d’action positive. Créée en 2001, la Convention d'Éducation Prioritaire (CEP) reçoit les meilleurs étudiants issus des ZEP dans une classe préparatoire. L’entrée de Sciences Po, jusqu’alors réservée aux bons élèves des lycées des élites est désormais permise aux très bons élèves des écoles de banlieue. En 2001, 7 lycées relevant de CEP participent de cette modalité aidée de recrutement. En 2011, on en compte 85. 850 étudiants issus de groupes défavorisés auront pu entre-temps étudier dans cette école prestigieuse.

36Aujourd’hui, le lieu du débat sur la discrimination, c’est le monde du travail et de l’entreprise. 172 de ces sortis de Sciences Po après y être entrés par la voie des CEP ont été suivis dans le cadre d’une enquête. 63% ont trouvé un travail. 27% continuent des  études. Appliqués aux étudiants entrés par la filière « normale » ces chiffres sont respectivement de 56% et 27%. Les banlieusards qui ont bénéficié d’une aide « d’action positive » s’en sortent donc aussi bien sinon mieux que les autres.22 Ce bilan n’en reste pas moins imprécis. Quel type de travail auront trouvé ces diplômés passés par les CEP ? Beaucoup de BAC + 5  doivent se contenter d’être agents d’entretien ou bien jardiniers.

L’action positive: une mise en question de la démocratie raciale au Brésil ?

37En 1995, le Brésil entreprend  à son tour de lancer une politique d’Action Positive. Le Président de la République, M. Fernando Henrique Cardoso, reconnait l’existence d’un racisme institutionnel qui bloque la promotion sociale d’une grande part de la population. Ceci l’amène à approuver la mise en œuvre de politiques d'Action Affirmative capables d’amoindrir ces inégalités. Les premières initiatives touchent les domaines de l'éducation et des services publics. L’une des plus spectaculaires fut la création de bourses pour afro-descendants  afin de leur ouvrir les portes de l'Itamaraty – la grande école (type ENA) qui forme les diplomates  et dans laquelle le pourcentage de la population noire et indigène est alors insignifiant. Celle qui toucha le plus grand nombre de personnes fut l'établissement d’un quota de 20% d’afro-descendants pour l’accès  aux postes de fonctionnaires des services du gouvernement fédéral.

38Cependant, il  faut attendre la Conférence Mondiale Contre le Racisme, la Discrimination Ethnique, la Xénophobie et l'Intolérance qui en découlent, réalisée à Durban, en Afrique du Sud, en septembre 2001 pour voir se développer vigoureusement les politiques d'Action Affirmative au Brésil. Le 13 mai 2002, jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage dans ce pays, Fernando Henrique Cardoso  lance le second Programme National des Droits de l’Homme (PNDH II)23 et  institue, par décret, le Programme National d'Actions Positives. A partir de là,  prennent leur véritable essor les initiatives du gouvernement fédéral pour combattre les pratiques discriminatoires dont sont victimes les communautés noires et indigènes, les minorités sexuelles et d’autres groupes identifiables comme celui des handicapés.

39Des mesures sont alors prises tout au long du Second mandat de Cardoso sans opposition déclarée. Il faudra l'annonce, en 2001,  de la création de  quotas d’entrée dans les universités publiques pour que se déclenche une polémique à propos des politiques d'Action Positive. L’État de Rio de Janeiro en fera une obligation légale               (loi 3.708/2002). L’année suivante, l’Université de l'État de Rio de Janeiro (UERJ) et l'Université de l'État du Nord Fluminense (UENF) sont les premières universités brésiliennes à prendre en considération des quotas ethniques  pour leur  examen national d’admission à l’université, le « vestibulaire ». Actuellement, en 2008,  93 institutions d'enseignement supérieur24, du nord au sud du Brésil, appliquent  des politiques d'action positive.

40Selon le rapport  Actions Affirmatives : l’expérience de  l’UERJ25, au premier semestre 2003, 595 personnes entrent dans cette l’Université grâce à cette modification de la loi 3.708/2002. Le semestre suivant, ils sont 495. D’autres universités publiques,  à Salvador de Bahia et à Brasilia dans un premier temps, s’appuyant sur leur autonomie, offriront les mêmes possibilités. Ceci  va aboutir, assez rapidement, au dépôt, devant le Congrès National, de  deux propositions de loi qui, adoptées,  auraient une application nationale : celle des  quotas (PL 73/1999) et le statut de l'égalité raciale (PL 3.198/2000).

41En juin 2006, les adversaires des quotas  présentent au président du Congrès National un manifeste contre ces projets de loi. Ce manifeste fait valoir que les quotas sont inconstitutionnels parce qu’ils créent une discrimination  raciale, et qu’une  telle discrimination est contraire aux principes de la constitution nationale. Les défenseurs de la politique de quotas contre-attaquent avec un manifeste qui fait valoir qu’une telle politique est impérative, que la République Brésilienne n’a fait que reproduire le racisme tout au long du XXème siècle, en plaçant des ex-esclaves et des descendants d’esclaves sur un pied d'inégalité avec les blancs, quels qu’ils soient, immigrés pauvres de fraîche date ou descendants de conquérants portugais.

42Le sociologue et chercheur de l’Université de Brasilia (UNB) Joaze Bernardino explique la construction de la nation brésilienne à partir du mythe de la démocratie raciale et de l´idéal du « blanchiment». Les deux poussent à imaginer une nation brésilienne « complètement » blanche. Comment mettre en œuvre dans un tel cadre une politique d´action affirmative ?

43Dans une démocratie raciale, on postule que les critères raciaux ne représentent aucune difficulté d´ascension sociale. Ce principe est de plus supposé  accepté par une large partie de la population. Ainsi, Bernardino est-il conduit à formuler cette question  clé: « Que signifie une politique d´action affirmative pour la population noire brésilienne ?»26.

44Pour y répondre, il observe tout d’abord  que le mythe de la démocratie raciale au Brésil n´est pas né avec l´œuvre de Gilberto Freyre intitulée Maîtres et esclaves : la formation de la société brésilienne (1933)27 mais que c´est à partir de ce texte capital que le concept acquiert un statut « scientifique ». Le mythe en question s´appuie sur l´idée qu'au Brésil, le rapport entre l´esclave et son propriétaire est différent de celui qui a existé en Amérique du Nord (même si ceci n’est pas totalement conforme à la vérité). L’esclavagisme brésilien, moins violent, aurait permis l´ascension sociale du métis. Celui-ci, mélange du blanc européen avec le noir africain ou l´amérindien,  représenterait le mélange racial proprement brésilien. Il illustrerait  l’homogénéisation en cours de la population du pays. Ceci est bien beau en théorie mais  il saute aux yeux que le métissage est loin de concerner l’ensemble de la population. Un grand nombre de noirs  reste en dehors de ce mélange racial. Et il en va de même  pour la plupart des indiens survivants. Ces deux groupes  restent  marginalisés et, de plus, ils sont souvent stigmatisés28 .D’ailleurs personne n’a  vraiment cru au métissage. Tout au long des XIXème et XXème siècle, les intellectuels et les politiques brésiliens ont misé sur une immigration d’européens blancs capable de  blanchir le pays. Quid pour eux du métissage ?  

45Ces idées de blanchiment puis de démocratie raciale n’en ont cependant pas moins eu une grande importance pour ce qui est du sentiment national des Brésiliens.  La conviction de ce que le métissage biologique entraînerait le métissage sociologique est maintenant bien enracinée.

46Ayant  situé ainsi dans quel contexte s’inscrit l’action positive au Brésil, Bernardino procède alors à l’analyse de celle-ci.  Mettant en perspective le modèle nord-américain de cette politique, il montre que le Brésil ne compte pas de groupes  raciaux bien définis comme aux États-Unis. Dans ce pays,  l’individu qui a dans ses gènes une seule goutte de sang africain est déclaré noir. Ce système d’identification  est irrecevable au Brésil. Dans ces conditions, comment définir qui peut bénéficier d’une politique d’action positive? Dans un pays où presque tout le monde a sa goutte de sang noir et cependant se croit blanc qui va être déclaré noir ? Une seule issue : sera noir et pourra prétendre aux bénéfices des quotas qui se reconnaîtra et se déclarera comme tel. Aider à y voir plus clair sera alors l’objectif des nombreux mouvements noirs29 qui revendiquent une identité allant bien  au-delà du facteur biologique.  Ces mouvements revendiqueront d’être reconnus comme des groupes politiques porteurs de revendications spécifiques dues au racisme et aux préjugés qui accablent les classes pauvres.

47Le racisme « à la brésilienne » lié à l’idéal du blanchiment a fait que l’identité des noirs a été niée tandis que la supériorité du « blanc » et du « métis » ont été mises en avant. Il en résulte que les Brésiliens aiment se présenter en ce qui concerne la couleur de leur peau selon des nuances qu’on a peine à imaginer en Europe.  Après inventaire, le nombre de ces nuances est de 192. Tout plutôt que de se déclarer « noir ». Aujourd’hui, ce refus de s’identifier comme  noir30 représente une difficulté pour qui veut implanter une politique de quotas31 visant à faciliter l’accès des minorités défavorisées à l’enseignement supérieur. A ceci, il est opportun d’ajouter que les institutions officielles comme le sont les préfectures, la police  et les bureaux de recensement n’offrent à choisir qu’entre trois catégories : la noire, la métisse et la blanche. Les mouvements noirs  revendiquent qu’une seule catégorie soit faite des deux premières, ce qui entraînerait que les quotas correspondant à cette catégorie deviendraient de loin les plus importants.  La mise en œuvre d’une action positive au Brésil n’à donc rien de facile.

48Pourtant, les mouvements noirs et  certains intellectuels qui leur sont proches restent persuadés que seule cette  politique va pouvoir contribuer à la définition d’une identité sous laquelle se réuniront tous les exclus actuels du système dominant.  Parmi eux, ceux qui restent marginalisés à cause de la couleur de leur peau, de leurs  cheveux crépus  et de leur nez épaté.

49Après dix ans d’application des quotas en faveur des groupes défavorisés, l’UERJ a fait un bilan de sa politique d’action affirmative.  16000 de ses étudiants en ont bénéficié. Sur ceux qu’elle a ainsi accueilli en 2003, 50,4% ont conclu leurs études tandis que la proportion est de 44,4% pour ceux qui sont entrés à l’Université selon les procédures traditionnelles. Pour l’année suivante, les proportions de ceux qui terminent leur cursus sont de 42,4% pour les bénéficiaires des quotas contre 38% pour les autres. Ces chiffres disent assez combien la politique d’action affirmative est prise au sérieux par ceux qu’elle prend en considération.  Malgré cela, en 2009, seulement 49% des quotas ont trouvé preneur. Ceci vaut aussi pour plusieurs  autres  années. C’est que devoir se reconnaître volontairement comme noir était pour beaucoup plus difficile que de pouvoir se lancer dans des études  assurant probablement  une promotion sociale. Il faut attendre 2012 et une recommandation  du Tribunal Suprême en faveur de la diversité au niveau national pour que les choses changent32. Une loi dans ce sens est alors votée33. Toutes les universités sont désormais obligées à recevoir 50% de personnes issues des communautés défavorisées, à savoir les noirs qui s’auto- définissent comme tels, les indiens qui s’auto-définissent comme tels, les handicapés physiques et d’une manière générale tous ceux qui n’ont connu jusqu’alors que les écoles publiques. Ne plus être reçu parce que défavorisé mais comme un représentant parmi d’autres d’un pays fier de sa diversité a fait que dès cette année, on ait atteint un nombre de 54% de noirs candidats à l’admission dans les universités pour 2013, ce qui donne un total impressionnant de 3.127, 296 personnes34. Avec l’aide éclairée de certains, les choses finissent donc, sinon par changer du moins à évoluer favorablement.

Conclusion

50Dans son numéro de Mai 2007, Le Monde Diplomatique publie un bilan de trois pages sur « ces pays qui pratiquent la discrimination positive » .  On y évalue les résultats des politiques d’action positive menées en Inde, en Afrique du Sud, aux États-Unis et en France. L’action positive dans sa version brésilienne n’est pas mentionnée.  L’étude que nous présentons vise en partie à faire connaître ce qui s’est fait dans ce pays.

51Il apparaît tout d’abord qu’au Brésil tout comme dans  les pays retenus par les journalistes du Monde Diplomatique35, l’action positive vise en premier lieu  à réduire un désavantage hérité de l’histoire affectant certains groupes sociaux. Rien là qui puisse surprendre. Par contre peut retenir l’attention ce qu’il y a de proche entre les réalités sociales de l’Inde, de l’Afrique du Sud et  du Brésil. Les dalits et les advasis (les intouchables, les parias d’avant le « politically correct »), les ex victimes de l’Apartheid tout comme les noirs brésiliens (classés  de manière kafkaïenne selon le degré de leur pigmentation) constituent une frange importante de la population contrairement aux États-Unis où les noirs ne représentent que 10% de la population. Quant à la France, on en est encore à débattre  s’il est légitime ou non de faire un  comptage de la population noire dans un pays où tous les citoyens sont égaux « sans distinction de race ». Mais il est bon de noter que ceci est de peu d’importance, si on considère le fait que ce qui compte pour déclencher une politique d’action positive,             c’est davantage le poids politique de ceux qui, en fin de compte, vont  en bénéficier que le nombre de ceux qui justifient une telle politique.

52De ces mises en parallèle des pratiques d’action positive, le plus intéressant apparaît d’un autre ordre. Au Brésil comme en France, on a mis en place des dispositifs visant à réduire l’inégalité des chances. Dans les deux pays, ceci s’est fait en suscitant de grandes résistances « culturelles ». En effet, les Français ne supportent pas qu’on distingue une personne en prenant comme critère la couleur de sa peau. Cela va à l’encontre des principes républicains lesquels sont fondés sur l’idée qu’il existe un homme universel et, partant, des valeurs universelles dont découle l’égalité. Au Brésil, ce ne sont pas des principes républicains qui se sentent mis en cause par la politique d’action positive. Là, c’est l’idéal national d’un pays en phase de métissage qui se trouve contredit. Il a été très difficile aux mouvements noirs des années soixante-dix de faire observer que les Brésiliens ne sont pas tous les  frères d’une seule et unique grande famille, qu’être noir dans ce pays est un handicap social, que le système hiérarchique brésilien répercute l’importance  accordée ou niée en fonction de la couleur de la peau, qu’un blanc y vaut plusieurs noirs et qu’une politique d’action positive s’imposait, dût en souffrir ce rêve unitaire d’un métissage tirant vers chaque fois davantage de blancheur.

53Dans le cas des États-Unis, on peut remarquer que le modèle de fonctionnement de l’action positive  est d’un autre ordre. Ceci s’explique par le fait que les groupes sociaux y sont définis par le sang et non par la couleur de peau (il y a les blancs, les noirs, les indiens, les hispaniques…).  Ceci permet d’appliquer sans problèmes la politique d’ « Affirmative action » par groupes.  En France où tous les hommes sont égaux devant la loi, aucune différence de couleur de peau ne peut être  considérée. Cependant des groupes ethniques y coexistent. On sait très bien y distinguer les arabes des noirs ou des jaunes. Au Brésil, le phénomène du métissage complique la reconnaissance de groupes selon la couleur de la peau. Dans ce pays, celle-ci n’est pas définie par une couleur unique mais par plusieurs. Une personne peut en effet s’identifier comme de couleur « chocolat »  ou « café au lait », sans parler des « bronzés de plage » ou des « bruns » pour ne reprendre que quelques unes  des 192 couleurs de peau inventoriées par l’IBGE (l’Institut Brésilien de Géographie et d’Economie). Au Brésil, la place accordée  à l’identité selon la couleur de la peau est en train de devenir un problème  politique.

54En France la politique de « discrimination positive » n’a pas encore  trouvé les formes définitives de son application. L’accès à l’enseignement supérieur  donné dans « grandes écoles » s’y  fait par concours. Jusque-là, ceux-ci reflétaient une culture difficile à acquérir pour ceux qui n’appartenaient pas à certains milieux  favorisés. Pour intégrer ceux qui n’avaient au départ cette chance, on a créé des cours spécifiques  d’entraînement et de mise à niveau. Parallèlement, on leur a aménagé une sélection « particulière ». Ainsi, les plus méritants d’entre eux ont pu entrer dans les grandes écoles.

55Au Brésil, la bonne application de la politique des quotas achoppe sur la manière de définir qui doit en être bénéficiaire même si la réalité de ceux qu’elle devrait aider crève les yeux. Dans la mesure où la société brésilienne, pour nombre de théoriciens, se définit comme une démocratie raciale, une politique de quotas ne devrait en aucune manière conduire à reconnaître une population noire. Malgré cela, avant loi fédérale,  grâce aux lois de certains états, quatre-vingt-treize universités brésiliennes ont mis en œuvre des politiques de quotas.

56L’application des politiques d’action positive demeure un objet de débat, que ce soit aux États-Unis, en Inde, en Afrique du Sud, en France et au Brésil. Dans cet article, nous avons essayé de montrer que la création et la mise en œuvre de ces politiques ne sont pas en elles-mêmes une révolution, ce qui serait peut-être souhaitable, mais un pis-aller, ce qui est mieux que rien.

571  Cf. Bourdieu, Pierre, La noblesse d’État. Grandes écoles et esprit de corps, Pari : les Éditions de Minuit, 1989.

582  À la fin du  mois d'octobre 2005, la banlieue de Paris connaît des manifestations contre l'attitude policière envers ses habitants. Ces émeutes de 2005 rappellent  les « riots » de 1992 à Los Angeles, suite au meurtre de Rodney King, chauffeur de taxi noir roué de coups par la police jusqu'à  ce que mort s’ensuive. A Clichy-sous-bois, poursuivis par la police, deux jeunes issus de l´immigration cherchent refuge dans un transformateur électrique. Ils meurent électrocutés. Un troisième est brûlé à 70%. La capitale française est ébranlée par ces confrontations entre policiers et banlieusards donc le bilan est terrifiant : plus de 8 mille voitures brûlées, de nombreuses arrestations, quelques morts et une question cruciale : quelle est la meilleure manière d'intégrer les différents groupes éthnico-socio-religieux dans la République Française ?

593  Calvès, Gwénaële, La Discrimination positive, Paris : PUF, 2004 ; p. 7.

604  Pour une discussion à propos de la définition et traduction française du terme affirmative action, voir aussi Keslassy, Éric : De la discrimination positive, Paris : Bréal, 2004.

615  Voir http://www.ladocumentationfrancaise.fr/​var/​storage/​rapports-publics/​044000033/​0000.pdf consulté le 08-09-2007; voir également Meguain, Denis, Discrimination positive : un bilan des expériences américaines et européennes, in Revue française d’économie, vol. 21 – n° 2, 2006 ; p. 172 ; En fait l’action positive n’est pas l’égalité des chances. Il est important de distinguer ces deux notions. La politique d’égalité des chances consiste à dire qu’on mettra tout le monde sur un même pied d’égalité à son départ dans la vie. Les politiques d’action positive consistent à prendre en considération l’existence d’un handicap particulier pour certains groupes sociaux et d’agir en conséquence, c'est-à-dire de les aider spécifiquement,  au moment de leur engagement dans la vie. En France, on parle d’égalité des chances depuis longtemps, c’est une notion intrinsèque au discours républicain, en revanche, l’action positive consiste à dépasser cette notion abstraite d’égalité des chances et incite à imaginer des dispositifs par lesquels certaines personnes se trouveront favorisées pour accéder aux droits réels que la République est supposée leur accorder. En l’occurrence, c’est l’égalité réelle des droits qui importe et ceci met en cause une  égalité seulement formelle de ces mêmes droits.

626  Voir Feres Junior, João et Toste, Verônica Daflon. Ação Afirmativa no sul global : Brasil, Índia e África do Sul. Rio de Janeiro, Editora da PUC-Rio, 2008.

637  Deux mois après sa prise de pouvoir, le président John F. Kennedy, a signé un décret immédiatement applicable « Executive Ordem » nº 10.925 qui a employé pour la première fois le terme Action Positive « Affirmative Action ». Kennedy a créé une norme concernant les relations de travail, en obligeant le traitement égalitaire de tous les employés et en imposant la fin des restrictions raciales dans les contrats d’embauche.

648  Conforme cité par Halpern, Catherine, La discrimination positive face à ses paradoxes, in Sciences Humaines, n°158, Edition Sciences Humaines - Auxerre; Mars 2005, p. 18.

659  Barbosa Gomez, Joaquim B., “Le débat constitutionnel à propos des actions affirmatives”, article publié sur le  site du Mundo Jurídico. p. 5. www.mundojuridico.adv.br, consulté le 21 février 2007.

6610 Vous pouvez rencontrer une analyse de cet épisode in Guy Sorman, Fin du problème noir. Made USA - regards sur la civilisation américaine. Paris : Fayard. Collection livre de poche. 2004, p. 179.

6711 Le mois dernier, octobre 2012, sept ans après le cas Grutter vs Bollinger, la Cour suprême américaine, a de nouveau se penché sur la constitutionalité des Actions Positives à partir du cas Abigail Fisher, jeune lycéenne du Texas. Une décision sera délivre en 2013.

6812 Cité par Sorman, Guy, op. cit. p, 182.

6913  Lacorne, Denis. La crise de l’identité américaine. Paris : Gallimard, 2003 Cité par Stasse, François, Pour les discriminations positives, in Pouvoirs 2004/4, n° 111. Paris : Seuil, 2004. p.120

7014 En ce sens, voir Calvès, Gwénaële. Les politiques française de discrimination positive : trois spécificités, In Pouvoirs 2004/4, n 111, p. 29-40 ; Selon Maguian, « aux États-Unis, les politiques d’action positive ont eu les effets attendus, à savoir l’augmentation de l’accès à l’emploi et à l’éducation supérieure des minorités et des femmes »  Maguain, Denis. Discrimination positive : un bilan des expériences américaines et européennes. In Revue française d’économie, vol. 21 – n° 2, 2006,, p. 152.

7115  Boéton, Marie. Discrimination positive en France. In revue Etudes N. 3982 de février 2003, p. 175.

7216 Keslassy, Éric., De la discrimination positive, Rosny-Sous-Bois, Bréal, 2004. pp. 1.

7317 Depuis sa création en 1982, les ZEP ont pour ambition de lutter contre l’échec scolaire propre à certains établissements. La meilleure réponse qui a été trouvée à ce problème était la mise en place de moyens pour aider ces élèves à mieux réussir. Les ZEP sont nées du refus de voir se développer en France une école à plusieurs vitesses. Leur but est d’assurer l’égalité et la justice dans le système éducatif français.

7418  Le premier article de la constitution de 1958, faisant référence à la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, où la notion de peuple français est reconnue indivisible.

7519  Voir Savidan, Patrick, Repenser l’égalité des chances, Paris : Bernard Grasset. 2007.

7620  Pour une bonne présentation de ce contexte, voir Silva Gonçalves, Carlos Eduardo, «La discrimination positive et la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)», Mémoire présenté et soutenu pour le Diplôme de Master 2 Droit Public (Systèmes Juridiques et Protection des Droits de l’Homme) à l’Université de Rouen. Directeur de recherche Madame le Professeur Laurence Burgorgue-Larsen, septembre 2006.

7721  Aux États-Unis, on parle de minorités visibles. Leur équivalant français, ce sont les citoyens issus d’immigration, qu’on appelle aussi d’origine étrangère. Il faut aussi préciser qu’aux États-Unis et même au Brésil ces minorités sont aussi en minorité  au niveau des représentations politiques par rapport à leur importance  démographique.

7822  TiberjI,Vincent. Sciences-Po, dix ans après les conventions éducation prioritaire. Paris : Science-Po, pp. 3-4.

7923  En 2002, le Programme National de Droits de l’Homme II (PNDH II) est lancé. Il a, entre autres objectifs,  celui de promouvoir sur la base de nouveaux paramètres les politiques déjà mentionnées dans le PNDH I de 1996. Plus tard, en 2008, la 11ª conférence Nationale des Droits de l’Homme réactualise les deux PNDHs antérieurs. Le premier comprenait 228 propositions de la société civile et celui de 2002, le PNDH II,  518. Ce dernier insistait  sur les droits économiques, sociaux et culturels. Tous  visent à  lutter contre la faim et l'extrême condition de misère qui sévissent encore au Brésil.

8024  Voir la liste : http://www.lpp-buenosaires.net/​olped/​acoesafirmativas/​universidades_com_cotas.asp consulté le 13 mai 2011.

8125  Brandão, André Augusto (org.), La politique de quotas raciaux au Brésil : un premier bilan, Rio de Janeiro : LPP – DP&A, UERJ, 2007.

8226 Bernardino, Joaze « Action affirmative et la réinterprétation du mythe de la démocratie raciale au Brésil », in revue Brésil Etudes Afro-asiatiques, [online]Année 24, n° 2, 2002, pp. 247-273. ISSN 0101-546X.  doi: 10.1590/S0101-546X2002000200002. Consulté le 06 septembre 2006.

8327  Freyre, Gilberto, Maîtres et esclaves : la formation de la société brésilienne (trad. du portugais par Roger Bastide ; préface de Lucien Febvre), Paris : Gallimard, 1978. Alencastro a proposé une analyse de la question noire au Brésil dans Alencastro, Luiz Felipe de, « Notes sur la question noire au Brésil », in Cahiers du Centre de Recherches d’Études Ibériques et Ibéro-Américaines C.R.I.A.R, n°2, 1982. Université de Rouen. pp : 5-16.

8428  Voir Gorffmann, Erving, Stigmate : les usages sociaux des handicaps. trad. de l’anglais par Alain Kilim. Paris : éd Minuit, 1975.

8529   Pour une mise en situation de l’histoire du mouvement noir au Brésil voir Alberti, Verena, Pereira, Amilcar (orgs.), Histoire du mouvement noir au Brésil, Rio de Janeiro : Pallas, 2007. Voir aussi Mérian, Jean-Yves. « Mouvement noir et démocratie raciale au Brésil avant et après 1978 », in Capanema P. de Almeida, Silvia, Fléchet, Anaïs (orgs.), De la démocratie raciale au multiculturalisme : Brésil, Amérique, Europe, Bruxelles : Peter Lang-ARBRE, 2009.

8630  Il s’agit de la distinction entre « identité choisie » et « identité subie » concept utilisé par Pap Ndiaye dans Ndiaye, Pap,  La condition noire : essai sur une minorité française, Paris : Calmnann-Lévy, 2008.

8731 50 % des places dans les universités publiques seraient réservées aux élèves issus des écoles publiques. Une partie de ces places devrait être attribuée aux jeunes noirs et aux jeunes indiens, au prorata de ces populations dans chacun des États. Pour une analyse plus détaillée, voir Petrucelli, José Luis, Quatre ans de politique de quotas : l’opinion de l’enseignan, Rio de Janeiro : LPP, 2006.

8832  À l’unanimité, le Tribunal Fédéral Suprême – STF, a autorisé le jeudi 26 avril 2012 les universités brésiliennes à adopter des politiques de réserves des places pour garantir l’accès des noirs à l’enseignement supérieur. Le tribunal a décidé que les politiques de quotas raciaux dans les institutions d’enseignement supérieur sont en accord avec la Constitution et sont nécessaire pour corriger l’historique de discrimination raciale au Brésil www.stf.jus.br consulté le 25 avril 2012.

8933  La présidente Dilma Russeff a promulgué le 29 août 2012 la loi 12.711/2012 qui réserve 50% des places dans les Universités fédérales gratuites aux élèves ayant fait leurs études secondaires dans des écoles publiques. Par ce quota, on réserverait un certain nombre de places aux noirs et aux indiens en proportion de leur présence  dans chaque État du Brésil.

9034  Journal Estadão – estado conteúdo, le 28 octobre 2012 http://www.estadao.com.br/​noticias/​geral,enem-pos-lei-de-cotas-tem-54-de-negros-e-indigenas,952212,0.htm consulté le 28 octobre 2012.

9135 Le Monde Diplomatique – dossier : Discrimination Positive, n° 638Paris : mai 2007 ; pp. 12-15.

Haut de page

Bibliographie

Alberti, Verena, Pereira, Amilcar (orgs), Histoire du mouvement noir au Brésil. Rio de Janeiro : Pallas, 2007.

Alencastro, Luiz Felipe de, Notes sur la question noire au Brésil, in Cahiers du Centre de Recherches d’Études Ibériques et Ibero-Américaines, C.R.I.A.R, n°2, Rouen : 1982.

Bernadino, Joaze. Action affirmative et la réinterprétation du mythe de la démocratie raciale au Brésil. In revue Brésil Etudes Afro-asiatiques. [online]Année 24, n° 2, 2002, pp. 247-273.

Boéton, Marie. Discrimination positive en France. In revue Etudes N. 3982 de février 2003, p. 175.

Bourdieu, Pierre, La noblesse d’État. Grandes écoles et esprit de corps, Paris, les Éditions de Minuit, 1989.

Brandão, André Augusto (org) La politique de quotas raciaux au Brésil : un premier bilan. Rio de Janeiro, LPP – DP&A, UERJ, 2007.

Calvès, Gwénaële . Les politiques française de discrimination positive : trois spécificités, in Pouvoirs 2004/4, n 111, p. 29-40.

________, Gwénaële. La Discrimination positive, Paris, Coll. Que sais je ? PUF, 2004.

Freyre, Gilberto. Maître et esclaves : la formation de la société brésilienne : traduit du portugais par Roger Bastide ; préface de Lucien Febvre. Paris : Gallimard, 1978.

Gorffmann, Erving, Stigmate : les usages sociaux des handicaps, trad. de l’anglais par Alain Kilim, Paris : éd Minuit, 1975.

Gomes, Joaquim B. Barbosa. “Le débat constitutionnel à propos des actions affirmatives” article publié sur le  site du Mundo Jurídico.

Halpern, Catherine, La discrimination positive face à ses paradoxes, in Sciences Humaines, n°158, Edition Sciences Humaines – Auxerre : Mars 2005.

Keslassy, Éric. De la discrimination positive, Rosny-Sous-Bois, Bréal, 2004.

Mérian, Jean-Yves. Mouvement noir et démocratie raciale au Brésil avant et après 1978. In Almeida, Silvia Capanema P. de & FLÉCHET, Anaïs (orgs). De la démocratie raciale au multiculturalisme : Brésil, Amérique, europe. Bruxelles : Peter Lang ; ARBRE, 2009.

Lacorne, Denis. La crise de l’identité américaine. Paris : Gallimard, 2003

Maguian, Denis. Discrimination positive : un bilan des expériences américaines et européennes. In Revue française d’économie, vol. 21 – n° 2, 2006.

Ndiaye, Pap.  La condition noire : essai sur une minorité française. Paris : Clamnann-Lévy, 2008.

Petruccelli, José. Luis. Quatre ans de politique de quotas : l’opinion de l’enseignant. Rio de Janeiro. LPP, 2006.

Savidan, Patrick. Repenser l’égalité des chances. Paris : Bernard Grasset. 2007.

Silva Gonçalves, Carlos Eduardo. La discrimination positive et la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Mémoire présenté et soutenu pour le Diplôme de Master 2 Droit Public (Systèmes Juridiques et Protection des Droits de l’Homme) à l’Université de Rouen.

Sorman, Guy. Fin du problème noir. Made USA - regards sur la civilisation américaine. Paris : Fayard. Collection livre de poche. 2004.

Stasse, François, Pour les discriminations positives, in Pouvoirs 2004/4, n° 111. Paris : Seuil, 2004

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Aderivaldo Ramos De Santana, « L’égalité des chances dans l’enseignement supérieur », Amerika [En ligne], 7 | 2012, mis en ligne le 19 décembre 2012, consulté le 24 novembre 2017. URL : http://amerika.revues.org/3607 ; DOI : 10.4000/amerika.3607

Haut de page

Auteur

Aderivaldo Ramos De Santana

Université Paris 4, derisantana@gmail.com

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Logo ERIMIT - Equipe de recherche interlangues : mémoire, identités, territoires
  • Les cahiers de Revues.org