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Frontières

Espaces, territoires et identité dans la nouvelle Constitution équatorienne

Hortense Faivre d’Arcier Flores

Résumés

Le 28 septembre 2008, les Equatoriens ont approuvé par referendum la Nouvelle Constitution. A l’instar du Venezuela et de la Bolivie, l’Equateur a procédé à une refondation de ses institutions. Or, parmi les aspects les plus novateurs de la Charte fondamentale, on retiendra la reconnaissance de la pluri-nationalité de l’Etat. Le propos de cet article est justement de voir comment le projet politique du chef d’Etat équatorien, Rafaël Correa, s’intègre dans la réflexion globale, qui s’élabore depuis une vingtaine d’années en Amérique Latine sur les droits sociaux, économiques et culturels des peuples autochtones. La constitutionnalisation de ces derniers par les gouvernements latino-américains témoigne, notamment en Equateur, d’un approfondissement du processus démocratique et soulève un questionnement sur le concept identitaire et intégrateur dans sa double dimension nationale et transnationale. La résurgence de l’idée de citoyenneté latino-américaine inscrite dans la Constitution, en superposant les différents espaces d’intégration sociale, politique, culturelle et économique, bouleverse les schémas traditionnels frontières/territoires/identité.

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Texte intégral

Introduction

1Les notions de frontières, identité, territoire, ont pris une acuité particulière dans le contexte sociopolitique global de l’Amérique Latine actuelle, à l’heure où l’ampleur des phénomènes transnationaux (mondialisation du marché, migrations, intégrations…) invite à une nouvelle réflexion sur le sujet. Or, c’est au travers des expériences de réformes institutionnelles et sociétales inspirées par le projet de la « Révolution bolivarienne » menées dans certains pays que nous nous proposons d’apporter un autre éclairage sur ces concepts.

2L’Equateur est emblématique de ces processus de démocratisation des Etats, issus des luttes paysannes et indigènes, qui ont bouleversé le paysage géopolitique de la région. La mise en œuvre de la « Révolution citoyenne » voulue par le Chef d’Etat, Rafael Correa, sur la base d’une nouvelle Constitution, se veut être une initiative d’inclusion ethnique et sociale au niveau national et participe également du projet unificateur à l’échelle sous-continentale.

Qu’est-ce que la pluri-nationalité en Equateur ?

  • 1  Il s’agit de la vingtième Constitution de l’Equateur depuis sa formation comme république en 1830. (...)
  • 2  Rafaël Correa a mené sa campagne pour l’élection présidentielle avec deux objectifs majeurs : mett (...)
  • 3  La Constitution bolivienne entra en vigueur le 7 février 2009, promulguée par le président Evo Mor (...)
  • 4  « El Ecuador es un Estado constitucional, social y democrático de derecho y justicia, soberano, in (...)

3Le 28 septembre 2008, les Equatoriens ont approuvé par referendum la nouvelle Constitution1, rédigée et votée par l’Assemblée constituante composée dans sa grande majorité par des membres du parti Alianza País proche duprésident et du Mouvement indigène Pachacutik. Dès lors les Equatoriens entraient à nouveau dans une période de transition qui préparait la campagne électorale pour 2009. Face à ce qu’il considère être « un véritable changement d’époque »2, Rafaël Correa n’a pas hésité à risquer son mandat présidentiel avec cette consultation populaire. A l’instar de la Bolivie3, l’Equateur a reconnu l’existence d’un « Etat plurinational et interculturel »ainsi que le stipule l’art.1 de la Constitution4.

  • 5  Le sociologue français, Yvon Le Bot dans son ouvrage Violence de la modernité en Amérique Latine. (...)

4La pluri-nationalité est une notion très controversée au sein des sociétés latino-américaines, bolivienne et équatorienne, où elle a été admise, car, selon l’avis de ses détracteurs, elle favoriserait le repli vers un communautarisme ethnico-culturel excluant, pouvant entraîner une division entre les citoyens, voire une désintégration du sentiment national. Un risque, qui, comme nous le confirment d’autres études scientifiques, apparaîtrait pourtant relativement faible en Amérique Latine, en raison de la forte connotation politique et sociale des mouvements communautaires5.

  • 6  Le COPENDE est une instance officielle et représentative destinée à envisager des politiques publi (...)

5Comment comprendre ce concept « d’Etat plurinational » ? Il semble remettre en cause le modèle de l’Etat-nation hérité de la Révolution française qui instaure une synonymie entre la nation (ensemble de citoyens), le peuple et l’Etat, auquel la nation délègue sa souveraineté : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » (Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789). La reconnaissance de la coexistence de « nacionalidades » (« nationalités ») au sein d’un même Etat peut donc sembler de prime abord paradoxale. Selon la définition qu’en a donné le CODENPE (Conseil de développement des nationalités et peuples de l’Equateur6), les « nationalités » sont : « le peuple ou l’ensemble des peuples millénaires antérieurs et constitutifs de l’Etat équatorien, qui s’auto-définissent comme tels, ont une identité historique, une langue et une culture communes, qui vivent en un territoire déterminé suivant leurs institutions et formes traditionnelles d’organisations sociale, économique, juridique, politique et l’exercice de leur autorité propre. »

6Ces « nationalités » ne sont donc pas synonymes de Nation mais sont bien constitutives de la Nation équatorienne, car toutes les individualités font partie intégrante d’un « Etat démocratique unique et indivisible » dans lequel elles sont représentées. Ainsi le précise la Constitution :

La nacionalidad ecuatoriana es el vínculo jurídico político de las personas con el Estado, sin perjuicio de su pertenencia a alguna de las nacionalidades indígenas que coexisten en el Ecuador plurinacional (Art. 6)

  • 7  Montubio :paysan qui habite la zone rurale de la côte équatorienne
  • 8  La nationalité équatorienne est le lien juridique politique des personnes avec l’Etat, sans porter (...)

Las comunidades, pueblos, y nacionalidades indígenas, el pueblo afroecuatoriano, el pueblo montubio7 y las comunas forman parte del Estado ecuatoriano, único e indivisible (Art. 57)8

Une tradition de luttes indigénistes

  • 9  La CONAIE a été créée en 1986 en Equateur par Luis Macas. Elle est composée des trois principales (...)

7Cette reconnaissance de la pluri-nationalité aujourd’hui en Equateur s’évalue en termes de luttes politiques et sociales qui ont été menées intensément depuis une vingtaine d’année par la Confédération des nationalités indigènes de l’Equateur (CONAIE)9 et qui ont permis d’avancer en matière de reconnaissance juridique des droits des populations autochtones. Car c’est presque une tradition de rébellions qui caractérise l’histoire des peuples amérindiens et noirs dans toute l’Amérique depuis le début de la colonisation européenne.

  • 10  Nations indiennes, nations souveraines, le titre percutant du livre de Jean-François Graugnard sor (...)

8Le terme même de “Nations” utilisé pour désigner les différentes ethnies qui peuplaient originellement l’Amérique du Nord, nous renvoie au contexte de la Conquête de l’Ouest et au combats des indiens, jusqu’il y a peu, contre la déportation, la spoliation des terres et l’acculturation dont ils ont été victimes10. Les exemples de soulèvements ont jalonné également l’histoire de l’Amérique ibéro-américaine, de la Caraïbe au Cône Sud. Car, même si les Indépendances et les Constitutions du XIXème siècle ont bien octroyé l’égalité juridique aux populations amérindiennes, celle-ci ne s’est jamais traduite en égalité de fait.

  • 11  On estimait que les populations autochtones représentaient en 1990, plus de 300 millions de person (...)
  • 12  Si ces Déclarations n’ont pas force contraignante, elles témoignent d’une évolution des normes jur (...)

9Or, ce n’est pourtant que très récemment que leurs revendications ont été véritablement entendues sur la scène internationale11. C’est en effet, en 1993, lors de la Conférence internationale de Vienne sur les droits de l'homme qu’est née l’idée d’une « Instance permanente sur les questions autochtones », qui sera créée en juillet 2000 par le Conseil économique et social de l'ONU. Et il a fallu attendre 2007 pour que la Déclaration sur les droits des Peuples autochtones soit adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Elle constituerait –selon ses promoteurs- l'un des instruments les plus importants pour la protection des libertés et droits fondamentaux des 370 millions d'autochtones dans le monde12.

10Il est difficile de ne pas relier également ce processus de reconnaissance institutionnelle à la montée d’une contestation altermondialiste qui s’est organisée depuis les premières manifestations d’envergure à Seattle en 1999, à l’occasion du Sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) puis, à Porto Alegre avec le 1er Forum social mondial en janvier 2001 destiné à contrebalancer le Sommet du Forum économique mondial (FEM) de Davos (Suisse). Ces contre-sommets (ou Forums des Peuples) qui se sont réunis dès lors presque systématiquement se présentent comme des alternatives sociales aux rencontres réunissant les pays les plus riches de la planète (G8). Cette mouvance, partie de la base, notamment, des associations brésiliennes, comme le Mouvements des sans-terres, puis relayée par des organisations internationales, comme ATTAC, exprime plus généralement une critique des excès du néolibéralisme et l’espoir de construire un nouvel ordre mondial, plus humain et plus solidaire.

  • 13  Ce n’est pas un hasard si le 1er janvier 1994, commence l’insurrection indigène au Chiapas (Mexiqu (...)
  • 14  C’est également à cette même époque que les pays latino-américains ont ratifié la Convention n° 16 (...)
  • 15  En 1996 le mouvement indigène s’est allié aux organisations paysannes pour créer le parti Pachakut (...)

11Partout en Amérique Latine, ce « réveil indien », né avec la fin des dictatures sur le continent, puis renforcé par le rejet des politiques néolibérales13, a donné lieu à un processus de réformes constitutionnelles qui témoignent d’avancées normatives majeures dans le droit interaméricain, notamment en ce qui concerne la propriété des territoires autochtones et la relation des populations qui y vivent avec l’environnement14. En Equateur, le soulèvement de l’Inti Raymi en juin 1990, organisé par la CONAIE, pour demander que soient mises en place des solutions aux problèmes de la terre avait paralysé complètementle pays. Ces fortes mobilisations sociales n’ont dès lors cessé de croître à partir des années 2000 après la crise économique qui a débouché sur la dollarisation forcée de l’économie, touchant particulièrement les classes moyennes et les plus défavorisées. Elles ont d’ailleurs été à l’origine du renversement des trois derniers présidents : Jamil Mahuad, Abdala Bucaram et Lucio Gutierrez15. Une première proposition de changement constitutionnel dans le sens d’un Etat promoteur de l’inter-culturalité avait déjà été présentée en 1986 à l’Assemblée nationale (El Congreso) par le parti socialiste, et si la Constitution de 1998 avait déjà reconnu le caractère multiculturel et multiethnique de l’Etat équatorien, elle n’avait toutefois pas accepté l’idée de la « pluri-nationalité ».

Une réalité pluriethnique

  • 16  Selon l’Institut national de statistique et de recensement de l’Equateur (INEC) la population équa (...)
  • 17  En Equateur, la création de la CONEPIA (Commission Nationale de Statistiques pour les Peuples Indi (...)

12La pluriethnicité est bien une réalité équatorienne : 45 % de la population serait amérindienne, soit plus de 5,5 millions sur presque 14 millions, selon les chiffres de la CONAIE16. Ces chiffres sont cependant à prendre avec précaution, ils divergent profondément de ceux du « recensement par autodéfinition ethnique » effectué en 2001 par l’Institut national de statistiques et de recensements de l’Equateur (INEC). En raison des variables (des langues natives parlées et de l’auto-identification) qui évoluent au gré des conjonctures politiques et socio-économiques, la quantification de ces catégories est presque impossible à faire, mais, on estime généralement à 65 % la population métisse et à 25 % celle d’amérindiens. Il est vrai que l’augmentation ces dernières années du nombre de personnes se revendiquant de souche amérindienne ou d’origine noire ou métisse, a considérablement augmenté dans de nombreux pays latino-américains et témoigne d’une plus grande auto-estime de celles-ci en raison des succès récents des organisations indigènes et des politiques publiques travaillant en faveur de leur intégration17.

13Les populations indigènes sont réparties en treize « nationalités » (nacionalidades), la plupart vivent dans des zones rurales, la principale ethnie est celle des Quechuas (Kichwas) située essentiellement dans la zone de la Sierra, une partie se trouve également dans l’Oriente. Sur la côte pacifique, se trouvent les Awa, Chachi, Epera y Tsáchila et les afro-équatoriens ; en Amazonie, les Cofán, Siona, Scoya, Huaorani, Zápara, Shiwiar, Achuar, Shuar.

14Ces « nationalités » sont elles-mêmes divisées en peuples qui ont en commun certaines caractéristiques comme la langue. La « nationalité » quechua forme à elle seule treize peuples. Ces peuples constituent des « communautés » avec des identités culturelles qui les distinguent d’autres secteurs de la société équatorienne régies par un système propre d’organisation sociale, économique, politique et légale ».

  • 18  Le processus de déforestation a profondément affecté les communautés des Achuars et des Shuars qui (...)
  • 19  Le Plan Colombie avait été lancé en 2000 par le Président colombien Andrés Pastrana afin de lutter (...)

15Les « nationalités » se trouvent très souvent éclatées sur plusieurs territoires, à l’extérieur des frontières nationales, c’est le cas des Quechuas qui vivent sur les terres de l’ancien empire inca en Bolivie, Pérou, Equateur, nord du Chili et sur une partie de l’Argentine. C’est également le cas des Shuars dont les communautés se trouvent à cheval sur l’Amazonie équatorienne et péruvienne (Alto-Marañón). Par ailleurs, on trouve aussi des noyaux de ces communautés dispersées hors de leur territoire ancestral (à Sucumbíos au nord) du fait de l’expansion de la frontière d’extraction minière et pétrolière, de la pression démographique et du processus de colonisation ou des guerres18. Les communautés des Awa qui vivent sur la frontière entre la Colombie et l’Equateur continuent de souffrir des répercussions du conflit armé colombien et des dommages écologiques, humains et économiques occasionnés par les fumigations au glyphosate sur la frontière commune dans le cadre du Plan Colombie19.

La récupération d’espaces d’expression démocratique

16C’est en termes de reconnaissance des droits collectifs des populations indigènes et afro-équatoriennes que la nouvelle Constitution va être innovatrice, notamment par rapport à l’affirmation de leur identité culturelle et de leurs valeurs spécifiques et quant à l’autogestion de leurs territoires ancestraux. Ce qui suppose la récupération de trois espaces d’expression démocratique, au niveau culturel, territorial et décisionnel.

  • 20  Selon les chiffres de l’INEC en 2001, on recensait 582 542 personnes parlant une langue indigène e (...)
  • 21  L’émission radio Minga Educativa transmet en quichua et en espagnol et a le projet de diffuser éga (...)

17Seront ainsi reconnus « d’usage officiel » le quechua et les autres langues qui forment le patrimoine culturel du pays (art.2)20 et sera promue l’éducation interculturelle bilingue (Art.28) par le biais d’organes officiels comme le SEPDI (Sous-secrétariat à l’Education pour le dialogue interculturel) et la DINEIB (Direction Nationale de l’éducation bilingue). L’Etat fomentera également la pluralité et la diversité dans le domaine de la communication, en facilitant la création et le renforcement de médias publics, privés et communautaires qui prennent en compte dans leur programmation les préoccupations prioritaires des populations indigènes, noires et métisses. (Art.16 et 17).21

  • 22  L’auto-gouvernance exercée par ces nationalités et peuples sur leur territoire ne signifie pas pou (...)

18C’est aussi en conformité avec cette nouvelle vision du monde que renferme le concept philosophique du Sumak Kawsay ou Buen vivir inscrit dans la Constitution, que seront reconsidérés les rapports particuliers des peuples autochtones à la terre et au territoire et notamment à la notion de propriété individuelle. Sur le plan juridique, cela se traduit pour les communautés, peuples et nationalités, par le droit de conserver la propriété imprescriptible de leurs terres communautaires « inaliénables et indivisibles ainsi que « l’usage, l’usufruit, l’administration et la conservation des ressources naturelles renouvelable qui se trouvent sur ces terres » (Art.58)22. Ce droit à la terre s’accompagne d’un devoir de préservation de la biodiversité et de tout ce qui touche au patrimoine naturel. La nature est, pour la première fois dans une Constitution, sujet de droit (art.72).

  • 23  L’expulsion de la firme américaine OXY (Occidental Petroleum Corporation) en mai 2006, remplacée p (...)

19Ainsi, l’Etat s’engage à promouvoir l’usage de technologies propres et d’énergies alternatives pas ou peu polluantes, afin de préserver la souveraineté alimentaire ou des écosystèmes (Art. 15). Les communautés doivent être consultées sur l’extraction de ces biens en fonction des impacts sur leurs modes de vie traditionnels et bénéficier des apports de ces projets ou, dans le cas contraire, elles seront indemnisées pour les dommages occasionnés au niveau social, culturel ou environnemental. Il s’agit bien d’une protection juridique face aux intérêts des transnationales pétrolières et minières ou des politiques étatiques hostiles aux intérêts de la communauté (Art.58 a.7)23.

La dimension transnationale

  • 24  Rappelons que l’Equateur a rallié officiellement l’ALBA-TCP en juin 2009 lors du VIème Sommet extr (...)

20Ce qui retient notre attention dans le texte constitutionnel équatorien, c’est la priorité accordée à l’intégration latino-américaine, en tant qu’« objectif stratégique de l’Etat », régie par les principes d’un développement équitable et durable et d’une coopération solidaire et complémentaire. L’Equateur est d’ailleurs un des pays promoteurs de cette intégration régionale, non seulement énergétique mais aussi dans les aspects de politiques sociales et économiques avec l’activation, notamment de la Banque du Sud24.

21La notion d’identité latino-américaine y est soulignée ; on y parle de protéger et promouvoir ladiversité culturelle et l’exercice de l’inter-culturalité qui constituent le « patrimoine culturel » et la « mémoire commune de l’Amérique Latine et des Caraïbes » (art.423). Ainsi, la reconnaissance de la « pluri-nationalité » de l’Etat contribue à un élargissement du sentiment identitaire au-delà des frontières nationales. La Constitution accorde en effet l’octroi de la nationalité équatorienne à « toutes les personnes nées en territoire étranger limitrophe avec l’Equateur et qui appartiennent à un peuple ou nationalité reconnues par l’Etat équatorien ». C’est le cas des Cofanes, par exemple, dont les populations se répartissent entre la Colombie et l’Equateur, et des Shuars, entre l’Equateur et le Pérou (Art.7).

  • 25  Ainsi, en se préoccupant du sort des réfugiés vivant sur sa frontière nord, victimes des répercuss (...)

22Il est également question de la création d’une citoyenneté latino-américaine et caribéenne, dont le terme est introduit pour la première fois dans la Constitution. Ce qui se traduit concrètement par « la libre circulation des personnes dans la région et la mise en œuvre de politiques qui garantissent les droits humains des populations frontalières et des réfugiés »25. C’est une mesure qui a fait l’objet d’un projet de loi intégrale sur « la mobilité humaine » approuvé en 2009 et qui reconnaît les droits des citoyens équatoriens à l’extérieur, des familles « transnationales », des personnes exilées, déplacées ou réfugiées.

  • 26  Ce qui a entraînéle non renouvellement du bail de la base de Manta (Pacifique) cédée aux nord-amér (...)
  • 27  En juillet 2009, suite à la violation de la souveraineté territoriale de l’Equateur par l’armée co (...)

23On retrouve enfin l’idée d’une identité supranationale dans les questions concernant la sécurité régionale avec la volonté d’impulser « une politique commune de défense destinée à consolider une alliance stratégique afin de renforcer la souveraineté des pays de la région ». Ce respect de l’intégrité et de l’inviolabilité territoriale va justifier l’interdiction d’établir des bases militaires étrangères sur le territoire national26, principes inscrits également dans le Traité constitutif de l’UNASUR auquel a adhéré l’Equateur27.

Conclusion

  • 28  L’Equateur avait proposé de ne pas procéder à l’exploitation pétrolifère d’une des plus riches rés (...)

24Avec la nouvelle Constitution équatorienne on assiste à la résurgence d’un latino-américanisme politique et identitaire réactualisé dans le projet intégrateur « bolivariste ». Cette affirmation d’une latino-américanité militante est indéniablement liée au processus de prise en compte des droits des Peuples autochtones dans le monde depuis la Déclaration des Nations Unies de 2007. Car c’est bien l’inscription de ces valeurs spécifiques dans la Charte fondamentale d’un pays, comme cela a été le cas pour l’Equateur ou la Bolivie, qui représente une avancée particulièrement novatrice. Les termes mêmes de cette reconnaissance établie par la Constitution équatorienne définissent le rôle de l’Etat et sa régulation dans l’exploitation des ressources naturelles d’un patrimoine collectif, un garde-fou nécessaire au regard des convoitises des industries minières, pétrolière ou agroindustrielles dans la course pour l’appropriation des richesses et des terres des pays du Sud. Rappelons que l’Equateur reste un exemple pour la communauté internationale dans sa volonté de trouver un modèle alternatif de développement avec l’initiative ITT, une première en son genre28.

  • 29  En Equateur, la création d’un Secrétariat aux Peuples, aux Mouvements Sociaux et à la Participatio (...)

25C’est sans conteste une revanche sur l’histoire pour ces populations qui ont été les principales victimes de la crise économique dans un pays où l’inflation atteignait plus de 90 % en 2000 et qui montraient jusqu’alors peu de goût pour la démocratie de type occidental. Les intégrer davantage par le développement de politiques publiques et la création d’outils institutionnels permettant l’exercice d’un vrai pouvoir populaire29, reste un défi lancé aux gouvernements latino-américains s’ils veulent désamorcer les risques d’une explosion sociale qui peut devenir un jour incontrôlable.

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Bibliographie

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http://www.alternatives.ca/article3001.html?debut_articles_rubrique=30

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http://www.asambleanacional.gov.ec/documentos/constitucion_de_bolsillo.pdf

C169 l’OIT - Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, Consultable à l’adresse,

 http://www.ilo.org/indigenous/Conventions/no169/lang--fr/index.htm

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Langlois, Denis, Le Défi bolivien, Athéna Editions, Outremont (Montréal), 2008.

Le Bot, Yvon, La grande révolte indienne, Robert Laffont, Paris, 2009

Le Bot, Yvon - Violence de la modernité en Amérique Latine. Indianité, société et pouvoir, Paris, Khartala, 1994

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Le Quang, Matthieu, « La victoire du oui lors du référendum constitutionnel en Équateur : la fin d’un difficile processus pour Rafael Correa », 30 déc.2008. Disponible sur Internet à l’adresse :

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Rudel, Christian, Réveils amérindiens Du Mexique à la Patagonie, Karthala, Paris 2009.

Stavenhaguen, Rodolfo, Informe del Relator Especial sobre la situación de los derechos humanos y las libertades fundamentales de los indígenas, Misión a Ecuador, Asamblea General, Consejo de derechos humanos A/HRC/4/32/Add.2, 28 dic. 2006, disponible sur Internet

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http://relacionesinterculturales.cebem.org/seminario/doc_mem_index.pdf

Simbaña, Floresmilo, “El movimiento indígena ecuatoriano y la construcción de la plurinacionalidad”, Repensar la política desde América Latina, Universidad mayor de San Marcos, Lima, mayo de 2009, p. 153-169

http://www.democraciaglobal.org/facipub/upload/publicaciones/1/634/files/repensar.pdf

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Sites officiels consultés

CONAIE http://www.conaie.org/

COPENDE http://www.codenpe.gov.ec/

INEC http://www.inec.gov.ec/web/guest/publicaciones/estudios/soc/pob_ind_ecu

Presidencia de la República del Ecuador http://www.presidencia.gov.ec/

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Notes

1  Il s’agit de la vingtième Constitution de l’Equateur depuis sa formation comme république en 1830. La dernière avait été approuvée par une Assemblée Constituante en 1998, comme résultat d’une crise politique qui a culminé avec la destitution du président Abdala Bucaram. Depuis lors, l’Equateur a eu sept présidents qui n’ont jamais fini leur mandat.

2  Rafaël Correa a mené sa campagne pour l’élection présidentielle avec deux objectifs majeurs : mettre fin à la puissante influence des partis traditionnels dans les institutions publiques et aux effets « pervers » de la politique néolibérale appliquée sur tout le continent dans les années 80 et 90, laquelle a provoqué, entre autres, la privatisation des services de base comme la santé, l’éducation ou l’accès à l’eau potable.

3  La Constitution bolivienne entra en vigueur le 7 février 2009, promulguée par le président Evo Morales, après avoir été approuvée par référendum à 61,43 %.

4  « El Ecuador es un Estado constitucional, social y democrático de derecho y justicia, soberano, independiente, unitario, intercultural, plurinacional y laico. Se organiza en forma de república y se gobierna de manera descentralizada” (art.1) Cf. Constitución política del Ecuador, 2008.

5  Le sociologue français, Yvon Le Bot dans son ouvrage Violence de la modernité en Amérique Latine. Indianité, société et pouvoir (1994), constate en Amérique Latine « une faiblesse des conduites de fermeture communautaire, des fondamentalismes identitaires et des rejets de l’Occident. Selon lui, « les acteurs ethniques y apparaissent plutôt comme cherchant à combiner l’affirmation de l’identité avec la modernisation, l’intégration et la démocratisation de la société. », p. 6.

6  Le COPENDE est une instance officielle et représentative destinée à envisager des politiques publiques pour le développement et l’amélioration des conditions économiques, sociales et culturelles des nationalités et peuples indigènes de l’Equateur en conformité avec le « Buen Vivir », c’est-à-dire, à partir de leurs identités et de leurs valeurs propres et, dans le respect des droits humains.

7  Montubio :paysan qui habite la zone rurale de la côte équatorienne

8  La nationalité équatorienne est le lien juridique politique des personnes avec l’Etat, sans porter préjudice à son appartenance à l’une des nationalités indigènes qui coexistent dans l’Equateur plurinational. (art.6) Les communautés, peuples et nationalités indigènes, le peuple afro-équatorien, le peuple montubio et les communes font parties de l’Etat équatorien, unique et indivisible. (art.57).

9  La CONAIE a été créée en 1986 en Equateur par Luis Macas. Elle est composée des trois principales fédérations régionales : Confeniae (Confédération des nationalités indigènes de l’Amazonie équatorienne), Ecuarunari (Confédération des Peuples de la nationalité Quechua de l’Equateur), Conaice (coordination des Organisations indigènes et noires de la côte équatorienne).

10  Nations indiennes, nations souveraines, le titre percutant du livre de Jean-François Graugnard sorti en 1977, est devenu à cette époque, le slogan emblématique de la mobilisation des « peuples premiers ».

11  On estimait que les populations autochtones représentaient en 1990, plus de 300 millions de personnes dans le monde dont 40 millions en Amérique Latine, soit 10 % de l’ensemble de la population. La zone des Andes, avec 20 millions de Quechuas et d'Aymaras, est celle qui compte le plus grand nombre d'Indiens autochtones.

12  Si ces Déclarations n’ont pas force contraignante, elles témoignent d’une évolution des normes juridiques internationales par l’engagement des Etats à promouvoir et à respecter ces droits individuels et collectifs et impliquent une nouvelle approche des grands thèmes comme le développement et l’environnement, la décentralisation et la démocratie multiculturelle.

13  Ce n’est pas un hasard si le 1er janvier 1994, commence l’insurrection indigène au Chiapas (Mexique) dirigée par l’Armée zapatiste de libération nationale (EZLN), un mouvement social qui coïncide avec l’entrée en vigueur de l’ALENA, l’accord de libre-échange signé entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique.

14  C’est également à cette même époque que les pays latino-américains ont ratifié la Convention n° 169 de l’OIT transposant ces dispositions dans leur droit national. La Convention n° 169 est un instrument international légalement contraignant ouvert à ratification, qui traite spécifiquement des droits des peuples indigènes et tribaux.

15  En 1996 le mouvement indigène s’est allié aux organisations paysannes pour créer le parti Pachakutik, bras politique est électoral de la CONAIE. Ce puissant mouvement a permis à Lucio Gutierrez de remporter les élections présidentielles en 2002.

16  Selon l’Institut national de statistique et de recensement de l’Equateur (INEC) la population équatorienne par autodéfinition ethnique au VIe Recensement de la population et de l’habitât de l’année 2001 est de 830.418. Composée de : métis 74,4 %, blancs 10,5 %, amérindiens 6,8 %, mulâtres 2,7 %, noirs 2,2 % et autres 0,3 %.

17  En Equateur, la création de la CONEPIA (Commission Nationale de Statistiques pour les Peuples Indigènes et Afro-équatoriens) est une commission technique de participation sociale officiellement créée par l’INEC le 21 août 2007 qui permet de disposer d’informations statistiques différenciées à partir des diverses perspectives culturelles.

18  Le processus de déforestation a profondément affecté les communautés des Achuars et des Shuars qui ont aussi particulièrement souffert de la guerre entre l’Equateur et le Pérou en 1995, affectant l’environnement par la contamination des eaux et la réduction des zones traditionnelles de chasse menaçant ainsi leur moyen basique de subsistance.

19  Le Plan Colombie avait été lancé en 2000 par le Président colombien Andrés Pastrana afin de lutter contre le narcotrafic et les mouvements de guérillas, notamment des FARC.

20  Selon les chiffres de l’INEC en 2001, on recensait 582 542 personnes parlant une langue indigène en Equateur.

21  L’émission radio Minga Educativa transmet en quichua et en espagnol et a le projet de diffuser également son programme éducatif dans toutes les autres langues existantes dans le pays.

22  L’auto-gouvernance exercée par ces nationalités et peuples sur leur territoire ne signifie pas pour autant la propriété sur les ressources non renouvelables du sous-sol(hydrocarbures, minerais)qui sont patrimoine inaliénable de l’Etat. Mais, ils ont par contre la propriété de la terre sur des ressources renouvelables (agriculture, élevage) et surtout l’accès à l’eau (Art.316).

23  L’expulsion de la firme américaine OXY (Occidental Petroleum Corporation) en mai 2006, remplacée par la compagnie publique Petroecuado, chargée d’administrer les gisements de pétrole, ainsi que le durcissement de la loi sur les hydrocarbures au bénéfice de l’Etat équatorien et des populations, illustrent cette priorité accordée aux intérêts nationaux.

24  Rappelons que l’Equateur a rallié officiellement l’ALBA-TCP en juin 2009 lors du VIème Sommet extraordinaire de cette organisation et que le siège de l’UNASUR se trouve à Quito.

25  Ainsi, en se préoccupant du sort des réfugiés vivant sur sa frontière nord, victimes des répercussions en Equateur du conflit armé interne colombien, le gouvernement de Rafael Correa a mis en place le Plan Ecuador en avril 2007, qui se propose d’être une réponse au Plan Colombia, jugé trop militariste.

26  Ce qui a entraînéle non renouvellement du bail de la base de Manta (Pacifique) cédée aux nord-américains en 2009.

27  En juillet 2009, suite à la violation de la souveraineté territoriale de l’Equateur par l’armée colombienne, l’UNASUR a décidé la création d’un Conseil de Défense sud-américain.

28  L’Equateur avait proposé de ne pas procéder à l’exploitation pétrolifère d’une des plus riches réserves de biosphère de la planète, le Parc national de Yasuni, qui regroupe les trois secteurs Ishpingo, Tiputini, Tambococha (ITT) pour des raisons non seulement écologiques mais aussi humaines et sociales. Rafael Correa en invoquant le principe de coresponsabilité demandait à la communauté internationale une contribution à hauteur de 50 % de la manne financière dont il pourrait disposer s’il exploitait ce pétrole. Il s’agissait d’un sacrifice énorme pour un pays pauvre l’Equateur qui possède une économie basée principalement sur la rente du pétrole. Les réserves de l’ITT représentent environ 20 % des réserves totales connues dans le pays, soit quelques 850 millions de barils de pétrole. L’exploitation de ce pétrole lourd, pourrait rapporter à l’Etat entre 5 et 6 milliards de dollars (avec un prix d’environ 70 dollars le baril). Le projet ITT reçut un accueil mitigé et tardif de la communauté internationale, seule l’Allemagne et la Norvège apportèrent un soutien financier, présenté au Sommet de Copenhague en décembre 2009, mais l’Equateur espère que l’idée puisse servir de modèle de développement pour une économie post-pétrolière. Voir à ce sujet l’interview d’Alberto Acosta, chercheur à la Flacso et ministre du gouvernement de R. Correa : <http://www.cadtm.org/Le-projet-ITT-laisser-le-petrole>, dernier accès le 31/12/2009.

29  En Equateur, la création d’un Secrétariat aux Peuples, aux Mouvements Sociaux et à la Participation Citoyenne, se veut être un instrument de véritable participation.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Hortense Faivre d’Arcier Flores, « Espaces, territoires et identité dans la nouvelle Constitution équatorienne », Amerika [En ligne], 2 | 2010, mis en ligne le 06 janvier 2012, consulté le 28 juin 2017. URL : http://amerika.revues.org/1023 ; DOI : 10.4000/amerika.1023

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Auteur

Hortense Faivre d’Arcier Flores

Professeur agrégé à l’Université de Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Docteur en Etudes ibériques et latino-américaines de l’Université de Paris 3 – Sorbonne Nouvelle
Chercheur rattaché au GRIAHAL/ CICC – Université de Cergy-Pontoise
Chercheur associé au LIRA/ERIMIT – Université de Rennes 2

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